Enquêtes publiques et consultations du public

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Bessay

 

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LE GRAND BREUIL

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement
date de début de la consultation : 14/02/2022
date de fin de la consultation : 11/03/2022

communes concernées :
- les Pineaux (commune implantation
- Bournezeau
- Bessay
- la Bretonnière la Claye
- Chateau-Guibert
- Moutiers sur le Lay
Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune des Pineaux dans le menu déroulant
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