Enquêtes publiques et consultations du public

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Bouillé-Courdault

 

Projet d’installation de pontons d’amarrage sur la Sèvre niortaise et ses affluents pour développer le tourisme fluvestre

Type d’enquête : Autorisation environnementale
L’autorité organisatrice de l’enquête est la préfecture des Deux-Sèvres.

Lien pour accéder aux différents documents :
https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-interdepartementales

Rapport et conclusions :