Enquêtes publiques et consultations du public

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Bournezeau

 

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LE GRAND BREUIL

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement
date de début de la consultation : 14/02/2022
date de fin de la consultation : 11/03/2022

communes concernées :
- les Pineaux (commune implantation)
- Bournezeau
- Bessay
- la Bretonnière la Claye
- Château-Guibert
- Moutiers sur le Lay
Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune des Pineaux dans le menu déroulant


Aménagement de l’extension du parc d’activités Vendéopôle Vendée-centre - Agence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée

Début de l’enquête publique : lundi 7 mars 2022 à 9h00 (heure d’ouverture de l’enquête),
Fin de l’enquête publique : lundi 11 avril 2022 à 19h00 (heure de clôture de l’enquête).

Seule la commune de Bournezeau est concernée par le projet.

Documents :

Dossier :


Régularisation d’une usine de fabrication de ciment - HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES

Maître d’ouvrage : HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES
Type d’enquête : ICPE - AEU

Date de début de l’enquête : 15 mars 2021 à 9h00
Date de clôture de l’enquête : 30 mars 2021 à 18h00.

Seule la commune de Bournezeau est concernée par le projet.

Documents :

Conclusions du CE :


Augmentation d’un effectif de volailles après construction d’un nouveau bâtiment au lieu-dit "Le Grand Boquet"

Maître d’ouvrage : EAR LE GRAND BOQUET
Type d’enquête : ICPE - AEU

Date de début : 27/01/2020 à 9h00
Date de fin : 25/02/2020 à 18h00

Communes concernées :
- Bournezeau : commune d’implantation
- Chantonnay et Saint-Hilaire-le-Vouhis : communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de 3 kms.

Documents :

Avis :

Dossier :

Observations :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

 
 

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