Enquêtes publiques et consultations du public

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Brouzils (Les)

 

ENREGISTREMENT (consultation du public)

Maître d’ouvrage (pétitionnaire)  : BRETAUD Joël

type d’enquête  : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 6 septembre 2022

date de fin de la consultation  : 3 octobre 2022 inclus

communes concernées :
• LES BROUZILS (commune d’implantation)
• L’HERBERGEMENT

documents :
joel bretaud arrete ouverture de consultation du public (format pdf - 132.4 ko - 05/09/2022)
joel bretaud avis consultation du public (format pdf - 69.8 ko - 05/09/2022)

dossier :
joel bretaud enregistrement 2022 (format pdf - 16.8 Mo - 05/09/2022)

Augmentation de la capacité de production de produits finis - SAS SODEBO

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS SODEBO
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début d’enquête : 1er mars 2021
Date de fin d’enquête : 2 avril 2021

Communes concernées par la projet :
Montaigu-Vendée (siège de l’enquête), La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, l’Herbergement, Viellevigne (44).

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Montaigu-Vendée.


 
 

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