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Cartes de bruit : réglementation, méthodologie d’élaboration

 

Elles sont établies à une échelle de 1/25000 au moins pour les grandes infrastructures de transports.

Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée est joint à ces cartes ainsi que l’estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement situés dans les zones exposées au bruit.

Ces cartes sont approuvées par arrêté préfectoral, publiées et sont tenues à la disposition du public.
Elles sont révisables tous les cinq ans.

Annexes 1 :

Annexe 2 :


Annexes 1 :

Annexe 2 :


Les cartes de bruit

Cartes d’exposition (ou carte de type a)

Il s’agit de représentations graphiques des zones exposées au bruit indiquant la gradation de l’exposition au bruit appelées cartes de "type A" à l’aide des courbes isophones avec un pas de 5db(A) :

  • selon l’indicateur Lden (sur 24h) allant de 55db(A) à 75db(A) et plus ;
  • selon l’indicateur Ln (en période de nuit) allant de 50db(A) à 70db(A) et plus

Carte d’exposition au bruit (type A) 2022 AUTOROUTES - cliquez ici

Carte d’exposition au bruit (type A) 2023 ROUTES - cliquez ici

Avertissement : seules les annexes cartographiques à l’arrêté préfectoral font foi.

Cartes des secteurs affectés par le bruit (ou carte de type b)

Il s’agit d’une carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore du 19 mars 2001 (article R571-38 du code de l’Environnement).

  • carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type b
  • Arrêtés préfectoraux de classement sonore des voies circulées par plus de 5000 véhicules par jour

Cartes de dépassement des valeurs limites (ou carte de type c)
Il s’agit de représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites, appelées cartes "de type C" qui concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement (article R 572-5 du Code de l’Environnement) :

  • où l’indicateur Lden dépasse 68db(A) pour les voies routières ;
  • où l’indicateur Ln dépasse 62db(A) pour les voies routières

Cartes de dépassement des valeurs limites (type C) 2022 - AUTOROUTES - cliquez ici

Cartes de dépassement des valeurs limites (type C) 2023 - ROUTES - cliquez ici

Avertissement : seules les annexes cartographiques à l’arrêté préfectoral font foi.


Comment lire les cartes ?

La lecture de la carte ne peut être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets.

Il s’agit dans la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne.

La carte de bruit dû aux trafics routiers permet d’évaluer sur un territoire donné, l’exposition au bruit induite par les trafics routiers.

Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur de gêne donnant un poids plus fort le soir (+ 5dB(A)) et la nuit (+10dB(A)) au niveau de bruit.

Ce n’est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré (comme le Laeq) mais une indication pondérée.

Les cartes des grandes infrastructures routières sont représentées par axe. Chaque voie est donc traitée indépendamment des autres, notamment au niveau des intersections.