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  • Accueil > Politiques publiques > Alimentation, consommation et commerce > CDAC - Commission départementale d’aménagement commercial
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    Alimentation, consommation et commerce

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    Contenu

    CDAC - Commission départementale d’aménagement commercial

    Décisions/Avis de la CDAC - Année 2022 (format pdf - 54 ko - 21/12/2022)

    Tableau des habilitations (certificats conformité et analyses d’impact) au 5 janvier 2023 (format pdf - 63.2 ko - 05/01/2023)

    Formulaire "Certificat de conformité" à l’AEC (format pdf - 178.4 ko - 14/11/2022)

    Formulaire demande habilitation analyse impact (format pdf - 114.7 ko - 21/08/2019)

    Formulaire demande habilitation certificat conformite (format pdf - 113.6 ko - 21/08/2019)

     
    en savoir plus sur 1 - Activités concernées et seuils applicables

    1 - L’aménagement commercial - Informations générales

    • 1 - Activités concernées et seuils applicables
    • 2 - Le fonctionnement de la commission
    • 3 - Comment constituer un dossier de demande
    • 4 - CDAC adresse
    en savoir plus sur 1 - Projets concernés et seuils applicables

    2 - L’aménagement cinématographique - Informations générales

    • 1 - Projets concernés et seuils applicables
    • 2 - Le fonctionnement de la commission
    • 3 - Comment constituer un dossier de demande
    • 4 - Contact
    en savoir plus sur Ordre du jour de la CDAC et CDACinéma

    3 - ODJ et décisions 2022 CDAC et CDAC cinéma

    • Décisions de la CDAC et CDACinéma
    • Ordre du jour de la CDAC et CDACinéma

    4 - Décisions de la CNAC

    5 - Archives décisions CDAC et CDACi

     
     
     
     

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