Enquêtes publiques et consultations du public

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Champ-Saint-Père (Le)

 

Projet de suppression du passage à niveau n°80 situé au km 99+848 classé en 1ère catégorie de la ligne de Nantes à Saintes, sur la commune de Champ-Saint-Père

Maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Type d’enquête : Code des relations entre le public et l’administration

Date de début d’enquête : 28 octobre 2019
Date de fin de l’enquête : 12 novembre 2019

Documents :

Dossier :

Rapport et conclusions :

Décision :