Enquêtes publiques et consultations du public

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Chanverrie

 

ENREGISTREMENT

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL LES TABLIERES

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : lundi 5 septembre 2022

date de fin de la consultation : samedi 1er octobre 2022 inclus

communes concernées :
• MORTAGNE-SUR-SEVRE (commune d’implantation)
• CHANVERRIE
• SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE dans le menu déroulant

Consultation du public relative à l’enregistrement d’un élevage de volailles sur la commune de Chanverrie

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL L’ENVOL

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 4 avril 2022

date de fin de la consultation : 29 avril 2022

commune concernée : Chanverrie (commune implantation)

documents :
arrete ouverture de consultaiton (format pdf - 133.5 ko - 05/04/2022)
avis de consultation (format pdf - 71.7 ko - 05/04/2022)

dossierr :
dossier v3 earl l envol (format pdf - 2.5 Mo - 05/04/2022)
annexes complet v3 partie1 (format pdf - 14.7 Mo - 05/04/2022)
annexes complet v3 partie2 (format pdf - 16.3 Mo - 05/04/2022)