Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien à Saint-Maurice-des-Noues

Maître d’ouvrage : SARL IEL Exploitation 55
Type d’enquête : AEU ICPE

Date de début d’enquête : mercredi 19 octobre 2022 à 14h00
Date de fin d’enquête : jeudi 17 novembre 2022 à 18h00

Communes concernées par le projet :
 Saint-Maurice-des-Noues, commune d’implantation et siège de l’enquête,
 Antigny, Breuil-Barret, Cezais, La Chapelle-aux-Lys, La Chataigneraie, Cheffois, Loge-Fougereuse, Mervent, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Sulpice-en-Pareds, la Tardière, Vouvant, communes de Vendée dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres,
 Saint-Paul-en-Gâtine, commune des Deux-Sèvres dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Maurice-des-Noues ou Antigny dans le menu déroulant.

Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien à Loge-Fougereuse

Maître d’ouvrage : SARL PARC EOLIEN DES BOULES
Type d’enquête : AEU ICPE

Date de début d’enquête : mercredi 10 novembre 2021 à 9h00
Date de fin d’enquête : vendredi 10 décembre 2021 à 19h00

Communes concernées par le projet :
 Loge-Fougereuse (commune d’implantation),
 Antigny, Breuil-Barret, La Chapelle-aux-Lys, La Chataigneraie, Marillet, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Pierre-du-Chemin, La Tardière, communes de Vendée dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres,
 Le Busseau, Moncoutant, Saint-Paul-en-Gâtine, communes des Deux-Sèvres dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Loge-Fougereuse dans le menu déroulant.

Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial EAU (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 31 août 2020 à 9h00
Date de fin : vendredi 18 septembre 2020 à 18h00

Communes concernées :
Antigny, Bourneau, Breuil-Barret, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, la Châtaigneraie, Faymoreau, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Marillet, Mervent, l’Orbrie, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, la Tardière, Vouvant, Xanton-Chassenon en Vendée
L’Absie, Ardin, Beugnon-Hireuil, le Busseau, Coulonges-sur-l’Autize, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Paul-en-Gâtine, Scille en Deux-Sèvres.

Documents :

• Arrêté ouverture EP CTEau BV Vendee Amont et de la Mère (format pdf - 1.5 Mo - 07/08/2020)
• Arrêté modificatif ouverture EP CTEau BV Vendée amont et de la Mère (format pdf - 1.5 Mo - 25/08/2020)
• Note de présentation non technique CTEau BV Vendee Amont et de la Mère (format pdf - 3.1 Mo - 07/08/2020)
• Avis ouverture EP CTEau BV Vendee Amont et de la Mère (format pdf - 109.3 ko - 07/08/2020)
• Avis AFB CTEau BV Vendee Amont et de la Mère (format pdf - 202.6 ko - 07/08/2020)

Dossier :

• 1 Rapport - CTEau BV Vendée amont et de la Mère (format pdf - 19.4 Mo - 27/08/2020)
• 2 Rapport - CTEau BV Vendée amont et de la Mère (format pdf - 18.9 Mo - 27/08/2020)
• CTEau BV Vendée amont et de la Mère (format pdf - 20.7 Mo - 27/08/2020)
• Rapport étang des fougeres phase 2 - CTEau BV Vendée amont et de la Mère (format pdf - 2.8 Mo - 27/08/2020)
• Atlas des 12 petits ouvrages - CTEau BV Vendée amont et de la Mère (format pdf - 1.2 Mo - 27/08/2020)
• Atlas des 28 ouvrages de franchissement - CTEau BV Vendée amont et de la Mère (format pdf - 2.6 Mo - 27/08/2020)
• Atlas des 56 ouvrages concernant la circulation piscicole - CTEau BV Vendée amont et de la Mère (format pdf - 5 Mo - 27/08/2020)

Observations :

• M. Guillon - CTEau BV Vendée amont et de la Mère (format pdf - 30.4 ko - 16/09/2020)
• M. Guillon Louis-Marie - CTE BV Vendée amont et de la Mère (format pdf - 34.2 ko - 17/09/2020)
• M. Perraud - CTE BV Vendée amont et de la Mère (format pdf - 25 ko - 17/09/2020)
• FNE Vendée - CTMA Vendée amont et de la mère (format pdf - 87.7 ko - 18/09/2020)

Rapport et conclusions :

• Rapport - CTEau BV Vendee et Mere (format pdf - 873.5 ko - 20/10/2020)
• Annexes et pièces jointes - CTEau BV Vendée et Mère (format pdf - 2.6 Mo - 20/10/2020)
• Conclusions et avis CTEau Vendee et Mere (format pdf - 559.8 ko - 20/10/2020)