Enquêtes publiques et consultations du public

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Château-Guibert

 

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LE GRAND BREUIL

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement
date de début de la consultation : 14/02/2022
date de fin de la consultation : 11/03/2022

communes concernées :
- les Pineaux (commune implantation
- Bournezeau
- Bessay
- la Bretonnière la Claye
- Chateau-Guibert
- Moutiers sur le Lay
Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune des Pineaux dans le menu déroulant

Révision des périmètres de protection de la retenue du Marillet utilisée pour la production d’eau potable

Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type(s) d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début d’enquête : 15 janvier 2019
Date de fin d’enquête : 29 janvier 2019

Communes concernées par la révision des périmètres :
- Château-Guibert (siège et lieu d’enquête)
- Thorigny (lieu d’enquête)
- Rives de l’Yon

Décision :