Enquêtes publiques et consultations du public

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Chavagnes-en-Paillers

 

Régularisation d’une exploitation de fabrication d’éléments à ossatures bois et métallique, de charpentes et bardages

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Ets FEVRE
Type d’enquête : ICPE
Date de début : 24 mars 2022 à 9h00
Date de fin : 8 avril 2022 à 12h30

Documents :

Dossier :

Notice technique et ses annexes :

Etude d’incidence et ses annexes :

Etude de dangers et ses annexes :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


Projet de construction d’une installation de traitement de déchets

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EURL ATLANTIC CATA
Type d’enquête : ICPE - AEU

Date de début d’enquête : mardi 5 janvier 2021 à 9h00
Date de fin d’enquête :mercredi 20 janvier 2021 à 18h00.

Communes concernées :
- Bazoges-en-Paillers, commune d’implantation
- Beaurepaire, La Boissière-de-Montaigu, Saint Fulgent et Chavagne-en-Paillers.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune des Bazoges-en-Paillers dans la liste déroulante.

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