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  • Accueil > Politiques publiques > Sécurité publique, civile et routière et transports > Sécurité publique > Les polices administratives > Chiens dangereux
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    Contenu

    Chiens dangereux

    Article créé le 01/11/2019 par Administrateurs Mis à jour le 19/05/2022
     

    Textes de référence :

    Code rural et de la pêche maritime Articles L211-11 à L211-2, L211-15 à L211-16, L211-28, D211-3-1 à D211-3-3, R211-6 et R215-2 :

    Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

    Circulaire du 17/02/2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux

    Fiches d’information :

    • categories de chiens (format pdf - 27.8 ko - 19/12/2013)
    • le permis de detention (format pdf - 23.6 ko - 19/12/2013)
    • 3-_la_declaration (format pdf - 25.2 ko - 19/12/2013)
    • Personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie mise à jour au 17-05-2022 (format pdf - 203.3 ko - 19/05/2022)

    Les imprimés :

    • 4-_Imprime_detention (format pdf - 48.5 ko - 19/12/2013)
    • Imprimé de détention provisoire (format pdf - 49.4 ko - 19/12/2013)
    • Formulaire n°13927*01 : Dossier de demande d’habilitation-Formateur de propriétaire et détenteur de chien
     
     
     
     
     

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