La circulation des engins motorisés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique est interdite. Les maires ou les préfets peuvent réglementer la circulation sur certaines voies ou sur chemins normalement ouverts à la circulation publique pour protéger certains espaces naturels remarquables.

Amples informations dans ce guide :

• Guide à l’attention des Maires (format pdf - 814.3 ko - 05/11/2013)