Mis à jour le 20/01/2023
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Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA)
Les Commissions Départementales d’Orientation Agricole (CDOA) ont un rôle consultatif auprès du préfet, dans le cadre du Projet Agricole Départemental (PAD).
Dates des CDOA :
- planning reunions 2018 vf3 (format pdf - 11.5 ko - 31/01/2018)
Publication des avis formulés sur les demandes d’autorisation d’exploiter
Au titre du Contrôle des Structures