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Consultations des enquêtes publiques et affichage
Article créé le 04/03/2021
Mis à jour le 04/03/2021
Pour plus de visibilité, les procédures de publicité liées aux demandes d’autorisation d’exploitation des cultures marines pour le département de la Vendée sont accessibles sur ce site.
Ainsi, les enquêtes publiques, les affichages de substitution et les affichages de vacances de parcelles sont consultables ici, selon le quartier et le type de procédure.
Pour le Nord Vendée (Quartier de Noirmoutier)
- Enquête publique Printemps 2021
documents enquete publique no 2021 (format pdf - 173 ko - 04/03/2021)
- Affichage substitution Printemps 2021
documents substitution printemps no 2021 (format pdf - 141 ko - 04/03/2021)
- Affichage vacances Printemps 2021
vacance printemps 2021 no (format pdf - 110.3 ko - 04/03/2021)
Pour le Sud Vendée (Quartier des Sables d’Olonne)
- Enquête publique Printemps 2021
Néant - Affichage substitution Printemps 2021
documents substitution ls 2021 printemps (format pdf - 158.8 ko - 04/03/2021) - Affichage vacances Printemps 2021
Néant
Pour tout complément d’information, veuillez contacter l’unité Cultures Marines au 02.51.39.94.02