Le projet d’arrêté définissant les conditions relatives au contrôle des populations de campagnols des champs nuisibles aux cultures ainsi qu‘aux conditions d‘emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone est ouvert à la participation du public du 5 mars au 28 mars 2018.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation :-* note de presentation pour le public (format pdf - 48.6 ko - 02/03/2018)
Projet d’arrêté :-* projet d arrete (format pdf - 143.6 ko - 02/03/2018)
3 annexes au projet d’arrêté :

• annexe 1 (format pdf - 63.9 ko - 02/03/2018)
• 
• annexe 3 (format pdf - 71.6 ko - 02/03/2018)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 28 mars 2018 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ1/ Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.