Mis à jour le 22/05/2023
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Contrôle des structures
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s’applique à la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de production hors sol au sein d’une exploitation agricole.
Depuis le 18 juin 2016, le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) est entré en vigueur.