Le projet d’arrêté de création et de classement sanitaire de la zone de production conchylicole 85.01.04 Les Sableaux pour les coquillages du groupe 2 (fouisseurs) et 3 (non Fouisseurs) est ouvert à la participation du public du 1er octobre 2020 au 22 octobre 2020.

Dans le cadre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* note presentation public arrete creation les sableaux (format pdf - 40.4 ko - 29/09/2020)
Projet d’arrêté : -* projet d arrete creation zone des sableaux (format pdf - 412.7 ko - 29/09/2020)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 22 octobre 2020 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.