Mis à jour le 15/11/2022
Contenu
Décisions LOI sur l’eau par commune
Procédures de déclaration et d’autorisation environnemental
Information du public prévue par le code de l’environnement
Durée de publication :
- 6 mois : récépissé de déclaration et arrêté de prescription spécifiques (Article R.214-37 du code de l’environnement)
- 4 mois : autorisation environnementale et arrêté de prescriptions complémentaires (Article R.181-44 et R.181-45 du code de l’environnement)
Régime D = Déclaration
Régime A = Autorisation
Sélectionnez une commune dans la liste ci-dessous pour afficher les décisions de loi sur l’eau qui la concernent.
Achards (Les)
- Gestion des eaux pluviales relatives à la création du lotissement "Les Mares" (format PDF - 16.2 ko)
Bénéficiaire : COMMUNE DE LES ACHARDS
Date : 05/01/2023
Saisie le : 09/01/2023
Régime D