Mis à jour le 11/09/2019
Contenu
Décisions LOI sur l’eau par commune
Procédures de déclaration et d’autorisation environnemental
Information du public prévue par le code de l’environnement
Durée de publication :
- 6 mois : récépissé de déclaration et arrêté de prescription spécifiques (Article R.214-37 du code de l’environnement)
- 4 mois : autorisation environnementale et arrêté de prescriptions complémentaires (Article R.181-44 et R.181-45 du code de l’environnement)
Régime D = Déclaration
Régime A = Autorisation
Sélectionnez une commune dans la liste ci-dessous pour afficher les décisions de loi sur l’eau qui la concernent.
Achards (Les)
- Exhaussements pour création d’un étang d’irrigation aux Achards (format PDF - 59.8 ko)
Bénéficiaire : GAEC Le Sarazin, 1, La Segonnière, La Chapelle-Achard, 85150 Les Achards
Date : 12/08/2021
Saisie le : 11/02/2022
Régime D