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Déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) pour les particuliers et les entreprises (nouvelle procédure au 25 (...)

 

Depuis le 25 Juillet 2022, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à mis a disposition des usagers une procédure de dématérialisation des déclarations au titre de la loi sur l’eau.

 

Cette nouvelle procédure, disponible sur service-public.fr vient désormais se substituer à la démarche précédemment mise en place en Vendée sur Démarches Simplifiées (DS), pour les Installation, Ouvrages, Travaux et Activités ( IOTA).

Vous êtes désormais invités à déposer vos déclarations en ligne ici :


video teleprocedure iota

Pour plus de renseignement vous pouvez consulter les présentations et documents suivants :