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Demande d’autorisation de cultures marines

 

L’exploitation des cultures marines sur le DPM conchylicole est régie par le Code Rural et de la Pêche Maritime. Toute modification de l’exploitation fait l’objet d’une demande auprès de l’autorité administrative.

 

Les modifications les plus simples sont désormais instruites de manière dématérialisée.
Il suffit d’imprimer et remplir le formulaire adapté à votre demande et le retourner par mail à :
- ddtm-dml-sgdml@vendee.gouv.fr
- ou par courrier à l’attention de :
Délégation à la Mer et au Littoral - unité Cultures Marines
1 quai Dingler - CS 20366 -
85109 Les Sables d’Olonne cedex

Procédure à suivre selon les cas suivants :

Vous souhaitez renouveler une concession arrivant à échéance prochainement :

Vous souhaitez renouveler une concession échue :

  • Formulaire creation (format odt - 41.6 ko - 15/02/2021)

Vous souhaitez vendre une ou des concessions à un autre exploitant, disposant déjà de parcs en Vendée

  • Formulaire substitution (format odt - 40.8 ko - 15/02/2021)

Vous souhaitez renoncer à l’exploitation d’une concession

  • Formulaire renonciation (format odt - 41.4 ko - 15/02/2021)

Vous souhaitez réaliser une activité de dégustation sur vos concessions :

  • Formulaire degustation (format odt - 39 ko - 15/02/2021)
Pour toute autre demande, veuillez contacter l’unité Cultures Marines au 02.51.39.94.02