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Demande d’autorisation pour l’exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Dossier de demande d’autorisation pour l’exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu-dit « l’Aurière » sur la commune de Puy de Serre.
L’entreprise CHARRIER de PUY DE SERRE a déposé auprès du préfet de la Vendée une demande d’autorisation pour l’exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu-dit « l’Aurière » sur la commune de Puy de Serre.
Comme le prévoit l’article L120-1-1 du code de l’environnement, cette demande d’autorisation est mise à la disposition du public du 9 au 25 juillet 2014 par voie électronique.
Sont mis à la disposition du public les documents téléchargeables ci-dessous :
- Note de présentation (format pdf - 13.4 ko - 09/07/2014)
- Dossier Demande d’autorisation de stockage de matériaux (format pdf - 5.6 Mo - 09/07/2014)
- Annexe 1 (format pdf - 1.2 Mo - 09/07/2014)
- Annexe 2 (format pdf - 507.8 ko - 09/07/2014)
- Annexe 3 (format pdf - 42.4 ko - 09/07/2014)
- Annexe 4 (format pdf - 4.5 Mo - 09/07/2014)
- Annexe 5 (format pdf - 6.9 Mo - 09/07/2014)
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 25 juillet 2014 inclus, par voie électronique à l’adresse suivante :