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Demande de dérogation à la réglementation aux espèces protégées déposée par le Conservatoire
PROJET D’ARRÊTÉ PORTANT DEROGATION A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX ESPECES PROTEGEES DEPOSEE PAR LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BREST
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Le Conservatoire botanique national de Brest est agréé par le Ministère de l’environnement pour mener des missions d’amélioration des connaissances et de conservation des espèces de flore sur le territoire des régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.
Pour mener à bien ses missions, le Conservatoire est amené à devoir collecter des spécimens de flore protégée par la réglementation française.
Par conséquent, le Conservatoire est tenu de solliciter une dérogation au régime de protection stricte des espèces. La délivrance d’une telle dérogation est de la compétence du Ministre en charge de l’environnement.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, préalablement à la décision du Ministre, le dossier de demande de dérogation doit être soumis à la consultation du public.
Une consultation du public est donc organisée du mercredi 22 juin au mercredi 6 juillet inclus. La présentation des modalités de la consultation et les documents sont consultables sur le site Internet de la DREAL Bretagne :