Le projet d’arrêté portant sur les zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustications dans le département de la Vendée a été soumis à la participation du public du 28 janvier 2022 au 19 février 2022.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 1er avril 2022 conformément au projet.

• arrete 1 04 22 fixant les zones et les actions demoustication (format pdf - 314.6 ko - 27/04/2022)
• arrete 1 04 22 derogeant au decret 85 1046 (format pdf - 159.8 ko - 27/04/2022)