Participation du public

Contenu

Dérogation de destruction d’espèces protégées

 

Le projet d’arrêté préfectoral N° 22/DDTM85/xxx portant octroi d’une autorisation de capture et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées et de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, dans le cadre des travaux d’extension et de reconstruction des bâtiments du cinéma et de l’hôtel d’agglomération sur la commune de Montaigu-Vendée, est ouvert à la participation du public du 14 au 28 décembre 2022.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation :

Demande de dérogation « espèces protégées » :

Avis du CNPN en date du 6 octobre 2022 :

Projet d’arrêté :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 28 décembre 2022 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
DCL / Bureau de l’environnement

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.