L’arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/xxx SERN-NTB portant octroi d’une autorisation destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre du projet de construction d’une maison relais située sur la commune de Fontenay le Comte (85), est ouvert à la participation du public du 13 octobre 2017 au 30 octobre 2017.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

• Projet d’arrêté (format pdf - 116 ko - 13/10/2017)
• Note de présentation (format pdf - 68.1 ko - 13/10/2017)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 30 octobre 2017 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ / Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.