Participation du public

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Destruction nids d’hirondelle mouilleron saint germain

 

Le projet d’arrêté préfectoral N° 22/DDTM85/357 arrêté portant octroi d’une autorisation destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre du projet de construction de commerces et de logements sociaux, située à l’angle de la place du maréchal De Lattre de Tasssigny et de la rue du Pavé sur la commune de Mouilleron – Saint – Germain(85), impliquant la destruction de bâtiments existant abritant des nids d’hirondelle et des gîtes à chiroptères, est ouvert à la participation du public du 7 juin 2022 au 27 juin 2022.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation :

Projet d’arrêté :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 27 juin 2022 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques
Pôle environnement
soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.