Directive nitrate

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Directive nitrates

 

La Directive nitrate est une Directive européenne qui vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir des sources agricoles.

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action national « nitrates ».

Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La totalité du département de la Vendée est en zone vulnérable.

La consultation du public sur l’Arrêté révisant l’Arrêté interministériel définissant le programme d’action national – « Arrêté PAN » - sera ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022.
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires dédiée aux consultations publiques.

À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

Les dossiers de consultation du public sont également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée : 19, rue Montesquieu, 85021 La Roche-sur-Yon.

La consultation du public sur l’Arrêté révisant l’Arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – « Arrêté encadrant les PAR » - et le Décret modifiant les dispositions du Code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « Décret ZAR » -, est ouverte du 11 juillet au 22 août et consultable à cette adresse.

Consultez les textes mis à la consultation du public :