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Dispositifs de soutien des entreprises face à la hausse des coûts gaz/électricité

 

Gérard GAVORY, Préfet de la Vendée et Alfred FUENTES, Directeur départemental des Finances publiques de la Vendée ont réuni ce jeudi 12 janvier 2023 à la préfecture, les acteurs économiques vendéens afin d’échanger sur la situation des entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.

 

L’Etat consacre un effort exceptionnel au soutien des entreprises en 2023, au travers de plusieurs dispositifs visant à faire face à la hausse des prix de l’énergie : bouclier tarifaire, prix garanti 280€/MWH, amortisseur électricité, guichet d’aide gaz/électricité qui vont vous être détaillés.

Ces aides, dont les modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise, ont connu des évolutions significatives encore ces derniers jours, notamment suite à la rencontre des ministres avec les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations fin de semaine dernière.

La révision et l’articulation des dispositifs poursuit trois objectifs :

  • Efficacité  : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte.
  • Simplicité  : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du
    parcours usager, et mise ne place de simulateurs permettant une meilleure
    prévisibilité.
  • Rapidité  : permettre une aide directement imputée sur la facture et/ou des
    aides en formulaire traitées dans des délais réduits.

Bon nombre de ces dispositifs font appel aux fournisseurs d’énergie, qui ont donc un rôle actif essentiel d’intermédiaire à jouer pour assurer la bonne et rapide répercussion de ces aides vers les consommateurs professionnels en 2023. Les entreprises doivent s’emparer de ces dispositifs, se renseigner et faire les démarches utiles pour en bénéficier.

Pour répondre aux besoins des entreprises, l’État s’organise, comme pour les crises précédentes, pour offrir un interlocuteur unique départemental, le Conseiller de Sortie de Crise, porté par la Direction départementale des Finances publiques.

Le dispositif du guichet d’aide gaz/électricité, piloté par la Direction générale des Finances publiques, a été mis en place dès 2022 sur les périodes de mars 2022 à décembre 2022.

Ce dispositif a été remanié pour les périodes de septembre à décembre 2022 et prolongé sur toute l’année 2023 avec ces simplifications.

Pour 2023, des aides plus immédiates et permettant aux entreprises TPE et PME d’avoir des factures à payer nettes de la partie compensée par l’État sont définies et arrêtées par voie réglementaire :

  • Il existe une aide pour tout format d’entreprise : TPE (Très Petites Entreprises), PME (Petites et Moyennes Entreprises), ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), GE (Grandes Entreprises)
  • Les TPE et PME bénéficient d’un ou plusieurs dispositifs en cumul qui nécessitent une seule et identique démarche :

Cela leur permettra d’obtenir le bouclier, le prix garanti de 280€/MWH et/ou l’amortisseur d’électricité directement en déduction sur leur facture.

Cette attestation a été communiquée aux différents acteurs et est disponible sur impots.gouv.fr

  • Pour les ETI et les GE, non concernées par le bouclier ou l’amortisseur, elles auront accès au guichet d’aide gaz/électricité en faisant la demande sur leur compte fiscal professionnel via impots.gouv.fr tous les deux mois en 2023.

Les TPE et PME, qui rempliraient encore les critères d’éligibilité à ce guichet d’aide, après application de l’amortisseur électricité, peuvent également y accéder. Les deux dispositifs sont cumulatifs et complémentaires.

Toutes ces entreprises doivent examiner si elles ne seraient pas éligibles à ce guichet sur leurs consommations ’une ou plusieurs périodes en 2022 _ les formulaires sont encore disponibles _ et si elles le seront au fil de l’eau en 2023.

  • Les dispositifs ont été simplifiés, la Direction des Finances publiques dispose d’un service spécialisé porté par le Conseiller Départemental de Sortie de Crise, qui se veut être un interlocuteur unique pour répondre aux entreprises qui rencontrent des difficultés, de toute nature. Il analyse la situation et oriente vers le dispositif de soutien adéquat, que ce soit pour les hausses énergies, les difficultés à honorer ses dettes fiscales et sociales, les difficultés bancaires, etc…

Retrouvez l’ensemble des dispositions :





 
 

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