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Élection des représentants au tribunal paritaire des baux ruraux
Article créé le 21/10/2013 par Administrateurs
Mis à jour le 12/11/2013
- Arrêté du 12 février 2010 fixant la liste des élus (format pdf - 95.2 ko - 12/11/2013)
N.B. : Le mandat de ces juges est valable jusqu’en 2016