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Elections 2020
Vous trouverez dans cette rubrique
des fiches de synthèse sur les premiers actes à prendre suite au renouvellement général des assemblées délibérantes ;
des modèles de documents à utiliser.
Les présentes fiches n’ont vocation ni à reprendre l’intégralité des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ni à se substituer à celles-ci.
Guide pratique fonctionnement assemblées…
Guide pratique fonctionnement assemblées délibérantes et exécutifs locaux