Mis à jour le 03/10/2022

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Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).



Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI

 
 
 

Achards (Les)

Consultation du public relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Sainte-Flaive-des-Loups

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS AGRIMETH’ACHARDS

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : lundi 12 décembre 2022

date de fin de la consultation : vendredi 6 janvier 2023 inclus

communes concernées :

• Sainte-Flaive-des-Loups (commune d’implantation)
• Aubigny-les-Clouzeaux
• La Boissière-des-Landes
• Le Girouard
• Landeronde
• Martinet
• Les Achards
• Sainte-Foy
•Saint-Georges-de-Pointindoux
• Saint-Julien-des-Landes
• Saint-Vincent-sur-Graon
• Vairé

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Sainte-Flaive-des-Loups dans le menu déroulant.

ENREGISTREMENT - Consultation du public

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS PASO

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 28 novembre 2022

date de fin de la consultation :
23 décembre 2022

communes concernées :

• Les Achards (commune d’implantation)

documents :
arrete ouverture consultation (format pdf - 129.4 ko - 24/11/2022)
avis de consultation 7 (format pdf - 65 ko - 24/11/2022)
dossier :
a11 1 100318 paso lca aps icpe plan 70 indice c plan interieur des batiments niv0 phase2 221018 (format pdf - 9.8 Mo - 24/11/2022)
a11 2 100318 paso lca aps icpe plan 80 indice c plan interieur des batiments niv0 phase 3 221018 (format pdf - 10.4 Mo - 24/11/2022)
a15 100318 paso lca aps plan 81 indice e icpe plan interieur des batiments niv1 combles phase 3 a0 221018 (format pdf - 5.3 Mo - 24/11/2022)
pj2 100318 paso lca aps icpe plan 62 indice b plan des abords rayon 100m ph3 a0 221017 (format pdf - 6.3 Mo - 24/11/2022)
pj3 a 100318 paso lca aps icpe plan 63 1 indice c plan de masse rayon 35m nord ph3 221017 (format pdf - 8 Mo - 24/11/2022)
pj3 b 100318 paso lca aps icpe plan 63 2 indice c plan de masse rayon 35m sud ph3 221017 (format pdf - 8.5 Mo - 24/11/2022)
rapport 206722 (format pdf - 21.5 Mo - 24/11/2022)

Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides sur le territoire du SAGE Vertonne et cours d’eau côtiers, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 24/03/2020
Date de fin : 27/04/2020

Communes concernées :
- Talmont-Saint-Hilaire (commune siège de l’enquête) ;
- Les Sables d’Olonne, Les Achards (communes lieux d’enquête) ;
- Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Le Girouard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes, Landeronde, l’Ile d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin, Vairé, Avrillé, Le Bernard, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, La Boissière-des-Landes,Longeville-sur-Mer, Poiroux, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Vincent-sur-Jard (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Documents :

Consultation administrative des services :


La Fournée Dorée - Demande d’autorisation d’étendre l’usine de fabrication de viennoiseries industrielles sur la commune des Achards

Maître d’ouvrage : SAS La Fournée Dorée
Enquête Publique - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début d’enquête : 11/10/2018
Date de fin d’enquête : 13/11/2018

Communes concernées :
- Les Achards (commune d’implantation)
- Sainte-Flaive-des-Loups
- Saint-Georges-de-Pointindoux
- Saint-Julien-des-Landes
- Saint-Mathurin
- Vairé

Dossier :

Plans :

Annexes :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :