Mis à jour le 03/10/2022

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Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).



Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI

 
 
 

Saint-Jean-de-Monts

Demande d’autorisation pour régulariser l’installation de production de pains, viennoiseries et pâtisseries de la SAS MONTS FOURNIL sur la commune de Saint-Jean-de-Monts

Maître d’ouvrage : SAS MONTS FOURNIL

Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début de l’enquête : lundi 23 janvier 2023 à 9h00
Date de fin de l’enquête : mercredi 22 février 2023 à 17h30

Documents :

Autres communes concernées par le projet : le Perrier et Saint-Hilaire-de-Riez

Dossier :

Avis des services :

Rapport et Conclusions

Demande de Réseau de Transport d’Electricité (RTE) en vue d’obtenir la mise en servitudes de passage en vue de la construction d’une ligne électrique sous-marine et souterraine à deux circuits à 225 000 Volts dans le cadre du raccordement terrestre du parc éolien en mer Yeu Noirmoutier

Maître d’ouvrage : RTE
Type d’enquête : mise en servitudes
Communes concernées : Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Soullans, Le Perrier

Date de début : lundi 21 février 2022 à 9h00
Date de fin : lundi 28 février 2022 à 16h30