Mis à jour le 12/01/2022

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Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).



Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI

 
 
 

Talmont-Saint-Hilaire

Transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime constituées par les espaces publics aménagés du port de la Guittière

Maître d’ouvrage : Commune de Talmont-Saint-Hilaire

Date de début de l’enquête : lundi 19 septembre 2022 à 9h00
Date de fin de l’enquête : mercredi 19 octobre 2022 à 17h00

Documents :

Dossier :


Projet de construction d’une nouvelle station d’épuration sur le site Beauregard à Talmont-Saint-Hilaire

Maître d’ouvrage (porteur de projet) : Communauté de communes Vendée Grand Littoral

Date de début de l’enquête : vendredi 8 juillet 2022 à 9h00
Date de fin de l’enquête : lundi 25 juillet 2022 à 12h00

Documents :

Dossier :

Avis :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


Modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral de Talmont-Saint-Hilaire

Maître d’ouvrage : Etat (représenté par la DDTM)

Date de début de l’enquête : 25 avril 2022 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 11 mai 2022 à 17h00

Documents :

Dossier :


Projet de création d’une zone d’activités économiques sur le secteur du Pâits à Talmont-Saint-Hilaire

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Communauté de communes Vendée Grand Littoral
Type d’enquête : AEU - EAU

Date de début de l’enquête publique : 25/05/21 à 9h00
Date de fin de l’enquête publique : 25/06/21 à 17h00

Documents :

Consultation administrative des services :

Dossier :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Augmentation de l’effectif d’un élevage de volailles au lieu-dit "la Boutellière"

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) :EARL CAILLES BARBEAU
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début de l’enquête publique : 01/02/2021 à 9h00
Date de fin de l’enquête publique : 03/03/2021 à 12h00

Communes concernées par le projet :
- Poiroux
- Talmont-Saint-Hilaire

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Grosbreuil dans le menu déroulant.


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides sur le territoire du SAGE Vertonne et cours d’eau côtiers, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 09/06/2020
Date de fin : 10/07/2020

Communes concernées :
- Talmont-Saint-Hilaire (commune siège de l’enquête) ;
- Les Sables d’Olonne, Les Achards (communes lieux d’enquête) ;
- Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Le Girouard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes, Landeronde, l’Ile d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin, Vairé, Avrillé, Le Bernard, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, La Boissière-des-Landes,Longeville-sur-Mer, Poiroux, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Vincent-sur-Jard (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Documents :

Consultation administrative des services :

Dossier :

Rapport et conclusions :