Mis à jour le 12/01/2022

Contenu

Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).



Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI

 
 
 

Tranche-sur-Mer (La)

Travaux d’aménagement portant sur la création et la restauration des digues "les Rouillères" et "la Belle Henriette" situées sur la commune de la Tranche sur Mer

Porteur de projet : Syndicat Mixte Bassin du Lay
Type d’enquête : AEU (loi sur l’eau), DUP - Parcellaire et DPM

Date de début de l’enquête : 30 août 2022 à 9h30
Date de fin de l’enquête : 30 septembre 2022 12h30

Documents :

Dossier :

Observations du public :