Mis à jour le 03/10/2022

Contenu

Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).



Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI

 
 
 

Treize-Septiers

Renouvellement et extension de l’exploitation de la carrière de la Roseraie à Treize-Septiers

Maître d’ouvrage : SAS ENTREPRISE GIRARDEAU
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début de l’enquête : lundi 28 novembre 2022 à 9h00
Date de fin de l’enquête : mardi 3 janvier 2023 à 12h30

Documents :

Autres communes concernées par le projet : Montaigu-Vendée, la Bruffière, la Boissière-de-Montaigu et les Landes-Genusson

Dossier :

Avis des services :


Augmentation effectif élevage de volailles à Treize-Septiers

Maître d’ouvrage : SCEA L’ENVOL
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début de l’enquête : mardi 7 juin 2022 à 9h00
Date de fin de l’enquête : mercredi 6 juillet à 18h00

Documents :

Autres communes concernées par le projet :
La Bernadière, Montaigu-Vendée, la Bruffière

Rapports et conclusions :


Augmentation de la capacité de production de produits finis - SAS SODEBO

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS SODEBO
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début d’enquête : 1er mars 2021
Date de fin d’enquête : 2 avril 2021

Communes concernées par la projet :
Montaigu-Vendée (siège de l’enquête), La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, l’Herbergement, Viellevigne (44).

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Montaigu-Vendée.


GAEC LE DAPHINOIT - Un élevage de 939 porcs à l’engraissement en augmentation, après construction d’un bâtiment et implantation d’une poche à lisier, au lieudit "les Barres" sur la commune de La Boissière-de-Montaigu

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LE DAPHINOIT

Consultation du public - installation classée pour la protection de l’environnement
(ICPE) - Dossier d’enregistrement.

Date de début : lundi 3 décembre 2018
Date de fin : lundi 7 janvier 2019 inclus

Communes concernées :

  • La Boissière-de-Montaigu
  • Les-Landes-Génusson
  • Treize-Septiers

documents :

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de La Boissière-de-Montaigu.