Mis à jour le 12/01/2022

Contenu

Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).



Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI

 
 
 

Sèvremont

Création d’une unité de production dédiée aux produits crus, de matières animales, après construction de deux bâtiments, au lieu-dit "ZA les Rochettes".

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS LES DÉLICES DE CLOBERT

Dossier d’enregistrement - Installation classée pour la protection de l’environnement - Consultation du public

Date de début : lundi 7 mars 2022
Date de fin : vendredi 1er avril 2022

Communes concernées :

  • les Epesses et Saint-Mars-la-Réorthe (communes d’implantation)
  • Sèvremont

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune des Epesses ou de Saint-Mars-la-Réorthe dans la liste déroulante