Mis à jour le 03/10/2022

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Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).



Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI

 
 
 

Essarts en Bocage

Projet de modification des limites territoriales de la commune d’Essarts-en-Bocage

Porteur de projet : Collectif citoyen l’Oie - Sainte-Florence
Type d’enquête : CRPA

Date de début de l’enquête : lundi 21 novembre 2022 à 9h00 (heure d’ouverture de l’enquête)
Date de fin de l’enquête : samedi 17 décembre 2022 à 12h00 (heure de clôture de l’enquête)

Documents :

Dossier :
L’oie :

Sainte-Florence :


Modernisation de la scierie avec augmentation des volumes de production de bois sciés et de granulés de chauffage

Porteur de projet : SAS PIVETEAU BOIS
Type d’enquête : AEU ICPE

Date de début de l’enquête : lundi 24 octobre 2022 à 9h30
Date de fin de l’enquête : mercredi 23 novembre 2022 à 17h30

Autres communes concernées par le projet :
Saint-André-Goule-d’Oie, Sainte-Cécile et Vendrennes.

Documents :

Dossier :