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Mis à jour le 03/10/2022

Contenu

Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).

Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI

 
 
 

Loge-Fougereuse

Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien à Saint-Maurice-des-Noues

Maître d’ouvrage : SARL IEL Exploitation 55
Type d’enquête : AEU ICPE

Date de début d’enquête : mercredi 19 octobre 2022 à 14h30
Date de fin d’enquête : jeudi 17 novembre 2022 à 18h00

Communes concernées par le projet :
- Saint-Maurice-des-Noues, commune d’implantation et siège de l’enquête,
- Antginy, Breuil-Barret, Cezay, La Chapelle-aux-Lys, La Chataigneraie, Cheffois, Loge-Fougereuse, Mervent, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Sulpice-en-Pareds, la Tardière, Vouvant, communes de Vendée dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres,
- Saint-Paul-en-Gâtine, commune des Deux-Sèvres dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Maurice-des-Noues ou Antigny dans le menu déroulant.

Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien à Loge-Fougereuse

Maître d’ouvrage : SARL PARC EOLIEN DES BOULES
Type d’enquête : AEU ICPE

Date de début d’enquête : mercredi 10 novembre 2021 à 9h00
Date de fin d’enquête : vendredi 10 décembre 2021 à 19h00

Communes concernées par le projet :
- Loge-Fougereuse (commune d’implantation),
- Antigny, Breuil-Barret, La Chapelle-aux-Lys, La Chataigneraie, Marillet, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Pierre-du-Chemin, La Tardière, communes de Vendée dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres,
- Le Busseau, Moncoutant, Saint-Paul-en-Gâtine, communes des Deux-Sèvres dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres.

Documents :

Rapport et conclusions du CE :

Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial EAU (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 31 août 2020 à 9h00
Date de fin : vendredi 18 septembre 2020 à 18h00

Communes concernées :
Antigny, Bourneau, Breuil-Barret, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, la Châtaigneraie, Faymoreau, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Marillet, Mervent, l’Orbrie, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, la Tardière, Vouvant, Xanton-Chassenon en Vendée
L’Absie, Ardin, Beugnon-Hireuil, le Busseau, Coulonges-sur-l’Autize, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Paul-en-Gâtine, Scille en Deux-Sèvres.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de La Châtaigneraie dans le menu déroulant.