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Enquêtes publiques et consultations du public
Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.
Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.
Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).
- Comment devenir commissaire enquêteur ? (format pdf - 108.7 ko - 06/01/2017)
- liste ce vendee 2023 (format pdf - 126.7 ko - 05/01/2023)
Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI
Loge-Fougereuse
Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien à Saint-Maurice-des-Noues
Maître d’ouvrage : SARL IEL Exploitation 55
Type d’enquête : AEU ICPE
Date de début d’enquête : mercredi 19 octobre 2022 à 14h00
Date de fin d’enquête : jeudi 17 novembre 2022 à 18h00
Communes concernées par le projet :
Saint-Maurice-des-Noues, commune d’implantation et siège de l’enquête,
Antigny, Breuil-Barret, Cezais, La Chapelle-aux-Lys, La Chataigneraie, Cheffois, Loge-Fougereuse, Mervent, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Sulpice-en-Pareds, la Tardière, Vouvant, communes de Vendée dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres,
Saint-Paul-en-Gâtine, commune des Deux-Sèvres dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres.
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Maurice-des-Noues ou Antigny dans le menu déroulant.
Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien à Loge-Fougereuse
Maître d’ouvrage : SARL PARC EOLIEN DES BOULES
Type d’enquête : AEU ICPE
Date de début d’enquête : mercredi 10 novembre 2021 à 9h00
Date de fin d’enquête : vendredi 10 décembre 2021 à 19h00
Communes concernées par le projet :
Loge-Fougereuse (commune d’implantation),
Antigny, Breuil-Barret, La Chapelle-aux-Lys, La Chataigneraie, Marillet, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Pierre-du-Chemin, La Tardière, communes de Vendée dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres,
Le Busseau, Moncoutant, Saint-Paul-en-Gâtine, communes des Deux-Sèvres dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres.
Documents :
- Arrêté d’ouverture d’EP Parc éolien des Boules (format pdf - 243.4 ko - 26/10/2021)
- Avis d’ouverture d’EP Parc éolien des Boules (format pdf - 48.8 ko - 26/10/2021)
- Avis AE Parc éolien des Boules (format pdf - 581.8 ko - 26/10/2021)
- Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE Parc éolien des Boules (format pdf - 878.2 ko - 26/10/2021)
Rapport et conclusions du CE :
- rapport du CE parc éolien des Boules (format pdf - 2.3 Mo - 25/01/2022)
- annexes synthese observations parc éolien des boules (format pdf - 2 Mo - 25/01/2022)
- annexes pv synthese observations parc éolien des boules (format pdf - 1001.3 ko - 25/01/2022)
Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial EAU (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère 2020-2025
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique
Date de début : lundi 31 août 2020 à 9h00
Date de fin : vendredi 18 septembre 2020 à 18h00
Communes concernées :
Antigny, Bourneau, Breuil-Barret, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, la Châtaigneraie, Faymoreau, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Marillet, Mervent, l’Orbrie, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, la Tardière, Vouvant, Xanton-Chassenon en Vendée
L’Absie, Ardin, Beugnon-Hireuil, le Busseau, Coulonges-sur-l’Autize, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Paul-en-Gâtine, Scille en Deux-Sèvres.
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de La Châtaigneraie dans le menu déroulant.