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Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).

Comment devenir commissaire enquêteur ? (format pdf - 108.7 ko - 06/01/2017)
liste ce vendee 2023 (format pdf - 126.7 ko - 05/01/2023)

Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI

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Bretignolles-sur-Mer

Demande de concession et d’utilisation du domaine publique maritime en dehors des ports dans le cadre de la restauration des digues et du barrage de la Gachère

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte des Marais des Olonnes
Type d’enquête : DPM

Date de début : 15/07/2020
Date de fin : 31/07/2020

Communes concernées :
les Sables d’Olonne
Brétignolles-sur-Mer

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Les Sables d’Olonne dans le menu déroulant.

Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides sur le territoire du SAGE Vertonne et cours d’eau côtiers, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 24/03/2020
Date de fin : 27/04/2020

Communes concernées :
Talmont-Saint-Hilaire (commune siège de l’enquête) ;
Les Sables d’Olonne, Les Achards (communes lieux d’enquête) ;
Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Le Girouard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes, Landeronde, l’Ile d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin, Vairé, Avrillé, Le Bernard, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, La Boissière-des-Landes,Longeville-sur-Mer, Poiroux, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Vincent-sur-Jard (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Talmont-Saint-Hilaire dans le menu déroulant.

Projet de port de Brétignolles sur Mer

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
Type d’enquête : enquête publique unique préalable à :
la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, comprenant une dérogation "espèces protégées",
la demande de déclaration d’utilité publique du projet,
la demande d’arrêté de cessibilité,
la demande d’utilisation du domaine public maritime relative au projet de création du port,
la demande de création de port

Date de début : 6/08/2018 à 9h00
Date de fin : 29/09/2018 à 12h00

Lieux d’enquête :
L’enquête sera ouverte :
au siège de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
à la mairie de la commune de Brétignolles sur Mer

Lieux d’information :
Des dossiers en version numérique seront également déposés, à titre d’information du public et pour consultation :
dans les mairies de Brem sur Mer et Saint Gilles Croix de vie
à la sous-préfecture des Sables d’Olonne
à la préfecture de la Roche sur Yon

Documents :

Arrêté d’ouverture d’enquête Port de Brétignolles (format pdf - 2.5 Mo - 18/07/2018)
avis d enquete bretignolles (format pdf - 74.8 ko - 18/07/2018)
avis autorite environnementale et memoire en reponse Brétignolles (format pdf - 22.6 Mo - 18/07/2018)

Le dossier complet sera consultable du lundi 6 août 2018 à 9h00 au samedi 29 septembre 2018 jusqu’à 12h00, à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/841

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :