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Entretien fossé réserve naturelle du marais communale de Saint-Denis-du-Payré
L’arrêté autorisant l’entretien du fossé principal de la réserve naturelle nationale du marais communal de Saint-Denis-du-Payré est ouvert à la participation du public du 17 juillet 2020 au 31 juillet 2020.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents téléchargeables suivants :
note de présentation :
- note de presentation (format pdf - 390.5 ko - 17/07/2020)
projet d’arrêté :
- projet arrêté (format pdf - 71.9 ko - 17/07/2020)
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 31 juillet inclus.
soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr
soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement - section enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.