Enquêtes publiques et consultations du public

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Epesses (Les)

 

Création d’une unité de production dédiée aux produits crus, de matières animales, après construction de deux bâtiments, au lieu-dit "ZA les Rochettes".

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS LES DÉLICES DE CLOBERT

Dossier d’enregistrement - Installation classée pour la protection de l’environnement - Consultation du public

Date de début : lundi 7 mars 2022
Date de fin : vendredi 1er avril 2022

Communes concernées :

  • les Epesses et Saint-Mars-la-Réorthe (communes d’implantation)
  • Sèvremont

Documents :

Dossier :


Aménagement de la RD 11 sur le territoire des communes des Herbiers, des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à l’Ouest de l’agglomération des Epesses)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : parcellaire

Date de début : 04/10/2021
Date de fin : 29/10/2021

Communes concernées :
- Les Herbiers
- Les Epesses
- Saint-Mars-la-Réorthe

Documents :

Dossier :

Observation :

Décision du commissaire enquêteur :

Aménagement de la RD 11 sur le territoire des communes des Herbiers, des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à l’Ouest de l’agglomération des Epesses)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : DUP, mise en compatibilité des PLU des Herbiers et des Epesses, classement/déclassement des voiries, demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et habitats protégés

Date de début : 07/12/2020
Date de fin : 21/12/2020

Communes concernées :
- Les Herbiers
- Les Epesses
- Saint-Mars-la-Réorthe

Documents :

Dossier :

Plans :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

 
 

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