Enquêtes publiques et consultations du public

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Epine (L’)

 

Instauration de servitudes d’utilité publique au titre de l’article L. 566-12-2 du code de l’environnement sur le territoire de l’Ile de Noirmoutier

Maître d’ouvrage : Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier

Date de début de l’enquête : jeudi 22 septembre 2022 à 9h30
Date de fin de l’enquête : lundi 24 octobre 2022 à 17h30.

Toutes les communes de l’Ile de Noirmoutier sont concernées par le projet.

Documents :

Rapport et conclusions :