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Espèces animales succeptibles d’occasionner des dégâts
- Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles (format pdf - 217.7 ko - 20/07/2018)
- Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 (format pdf - 134.9 ko - 20/07/2018)
- Décret N° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverse dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage (format pdf - 143.2 ko - 20/07/2018)