Enquêtes publiques et consultations du public

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Essarts en Bocage

 

Consultation du public relative à l’enregistrement d’un élevage de porcs et vaches laitières sur la commune de Saint-Denis-la-Chevasse

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA BELLE UNION

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : lundi 12 décembre 2022

date de fin de la consultation : vendredi 6 janvier 2023 inclus

communes concernées :

• Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
• Dompierre-sur-Yon
• Bellevigny
• Chauché
• Essarts-en-Bocage

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Saint-Denis-la-Chevasse dans le menu déroulant.

Projet de modification des limites territoriales de la commune d’Essarts-en-Bocage

Porteur de projet : Collectif citoyen l’Oie - Sainte-Florence
Type d’enquête : CRPA

Date de début de l’enquête : lundi 21 novembre 2022 à 9h00 (heure d’ouverture de l’enquête)
Date de fin de l’enquête : samedi 17 décembre 2022 à 12h00 (heure de clôture de l’enquête)

Documents :

Dossier :
L’oie :

Sainte-Florence :


Modernisation de la scierie avec augmentation des volumes de production de bois sciés et de granulés de chauffage

Porteur de projet : SAS PIVETEAU BOIS
Type d’enquête : AEU ICPE

Date de début de l’enquête : lundi 24 octobre 2022 à 9h30
Date de fin de l’enquête : mercredi 23 novembre 2022 à 17h30

Autres communes concernées par le projet :
Saint-André-Goule-d’Oie, Sainte-Cécile et Vendrennes.

Documents :

Dossier :

Rapport et Conclusion