Établissement créé par Décret du Premier Ministre en date du 5 décembre 2007. La composition de son Conseil d’administration a été fixée par Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020.

• Décret (format pdf - 242.4 ko - 08/11/2013)
• Arrêté préfectoral (format pdf - 87.9 ko - 04/11/2020)
• Fiche explicative (format pdf - 252.6 ko - 08/11/2013)

Voir aussi :
 Site internet de l’Établissement public de Vendée