Enquêtes publiques et consultations du public

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Ferrière (La)

 

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de production de combustibles solides de récupération sur la commune de la Ferrière

Maître d’ouvrage : SAS COVALOR
Type d’enquête : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Date de début : 09 mars 2020 à 10h00
Date de fin : 07 avril 2020 à 12h00

Documents :

Dossier :

Rapport et conclusions :

arrêté n°20-DRCTAJ/1-369 portant dérogation à l’article 7 de l’ordonnance n°2020-306 pour la demande d’autorisation environnementale déposée par la société COVALOR à La Ferrière
ap derogo covalor 2 (format pdf - 1 Mo - 11/06/2020)