Enquêtes publiques et consultations du public

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Fontenay-le-Comte

 

Implantation d’un centre de tri de déchets de BTP et de déchets industriels en mélange - 18 allée des Treize Femmes - Fontenay-le-Comte

Maître d’ouvrage : SARL SUD VENDEE RECYCLAGE

Dossier d’enregistrement - Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) -

Date de début : lundi 23 mai 2022
Date de fin : vendredi 17 juin 2022

Commune concernée :

  • Fontenay-le-Comte

Documents :

Dossier :


Demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS PACOBA ENERGIES SERVICES.

Début de l’enquête publique : lundi 7 février 2022 à 8h00 (heure d’ouverture de l’enquête)
Fin de l’enquête publique : mercredi 9 mars 2022 à 17h00 (heure de clôture de l’enquête).

Documents :

Dossier :

Conclusions :

Autres communes concernées par la projet : Auchay-sur-Vendée, Doix-les-Fontaines, Longèves, L’Orbrie, Pissotte, Saint-Martin-de-Fraigneau, Sains-Michel-le-Cloucq,.

 
 

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