arrêté n°20-DRCTAJ/1-905 du 31 décembre 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz naturel ou assimilé et des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques - commune de La Roche sur Yon

ap supgaz larochesuryon (format pdf - 280.5 ko - 31/12/2020)
02 dreal carte la roche sur yon 2 (format pdf - 5.4 Mo - 31/12/2020)

arrêté n°20-DRCTAJ/1-904 du 31 décembre 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz naturel ou assimilé et des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques - commune de Benet

ap supgaz benet (format pdf - 212.8 ko - 31/12/2020)
02 dreal carte benet 2 (format pdf - 911.1 ko - 31/12/2020)

arrêté n°2019-DRCTAJ/1-142 du 12 avril 2019 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter l’ouvrage de transport de gaz naturel ou assimilé composé d’un poste de rebours et d’une canalisation sur la commune de Pouzauges

grtgaz pouzauges arrete autorisation carte (format pdf - 1.2 Mo - 12/04/2019)

arrêté n°19-DRCTAJ/1-143 du 12 avril 2019 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transports de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques – commune de Pouzauges

grtgaz pouzauges arrete sup carte (format pdf - 873.3 ko - 12/04/2019)

arrêté n°2019-DRCTAJ/1-118 du 01/04/2019 autorisant l’arrêt définitif du poste client industriel "MICHELIN (cogénération)" de la société GRTgaz à La Roche-sur-Yon

01 grtgaz arrete arret definitif michelin (format pdf - 978.4 ko - 01/04/2019)

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (84 communes)

sup gaz 1 (format pdf - 3.9 Mo - 31/12/2020)
sup gaz 2 (format pdf - 4.2 Mo - 31/12/2020)
sup gaz 3 (format pdf - 4.1 Mo - 31/12/2020)
sup gaz 4 (format pdf - 4.5 Mo - 31/12/2020)