Arrêté inter-départemental valant règlement d’eau des ouvrages structurants

Arrêté du 16 février 2017 concernant le Marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes

Arrêtés-cadre sécheresse et Arrêtés de limitation

Guide sur les règlements d’eau à mettre en place sur le Marais poitevin

Définition des principes pour la rédaction d’un règlement d’eau sur l’ensemble du Marais poitevin